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de confidentialité

Politique

1. IDENTIFICATION

Madame Vanessa CAMERANI exerçant sous l’enseigne AVA CONSEIL

Siège social : 55 RUE GEORGES CLEMENCEAU 06480 LA COLLE-SUR-LOUP

Courriel : vcamerani@ava-conseil.com

Tél. : 06 18 07 25 20

SIRET : 84407296700012

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Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données vous concernant en faisant la demande par e-mail et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse vcamerani@ava-conseil.com en indiquant RGPD dans l’objet du mail. La responsable du traitement, Vanessa CAMERANI, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

2. PRÉAMBULE

AVA CONSEIL traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : www.ava-conseil.com et dans le cadre de prise de contact ou de la signature d’un contrat de mission l’accompagnement individuel (coaching, les bilans de compétences, l’orientation scolaire).

 

AVA CONSEIL traite également de données à caractère personnel en tant que sous-traitant dans le cadre de mission de recrutement de salariés pour le compte d’employeur.

 

AVA CONSEIL est respectueuse de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’elle propose.

 

AVA CONSEIL s’engage à traiter et protéger les Données Personnelles avec professionnalisme, éthique et conformément à la réglementation en vigueur.

​​3. OBJET

Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

4. QUAND TRAITONS-NOUS DES DONNÉES SUR NOTRE SITE ?

Les données vous concernant sont collectées ou traitées en tout ou partie pour les occasions suivantes :

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  • Lors de votre connexion sur le site internet

  • Lors de l’envoi d’un mail

  • Lors de la constitution d’un dossier

  • Lors de la conclusion d’un contrat de mission

5. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES TRAITONS-NOUS ?

  • Pour un dossier de coaching.

Vos coordonnées de contact sont conservées pendant une durée d’une année avec votre accord. Il n’y a pas de synthèse écrite réalisée à l’issue du coaching.

 

  • Pour un dossier de bilan de compétence

En plus des coordonnées de contact, une synthèse écrite du travail réalisé en bilan de compétences https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000038014105/2020-12-23/ remise exclusivement au bénéficiaire du bilan de compétences est établie à la fin du bilan. Celle-ci est conservée pendant une durée d’une année avec l’autorisation expresse du bénéficiaire.

 

  • Pour un dossier d’orientation scolaire.

En plus des coordonnées de contact, une synthèse écrite remise exclusivement au bénéficiaire du bilan d’orientation et/ou à ses parents s’il s’agit d’un mineur, est établie à la fin du bilan. Celle-ci est conservée pendant une durée d’une année avec l’autorisation expresse du signataire.

 

  • En qualité de sous-traitant pour un dossier de recrutement

Les informations que nous collectons sont exclusivement destinées au traitement de votre candidature et évaluation de vos compétences professionnelles dans le cadre d’une mission de recrutement confiée par nos clients.


Ces données incluent les éléments figurant sur votre CV (par exemple votre nom, votre adresse et vos qualifications) ainsi que les informations collectées par le biais des formulaires que vous êtes amenés à compléter par mail.


Outre les données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc) ;


Nous vous recommandons de ne faire état d’aucune information personnelle qui n’aurait pas de lien avec vos compétences professionnelles et plus spécifiquement de vous abstenir de toute mention ayant trait à votre origine, votre situation de famille, votre état de santé, vos mœurs, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre

apparence physique (photographie), vos activités syndicales, votre appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à vos convictions religieuses.

6. POUR QUELLES FINALITÉS LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Selon les cas, AVA CONSEIL traite vos données en tout ou partie pour :


- La prise de contact avec vous dans le cadre de votre demande
- Emission d’un devis
- Vérification, identification et authentification des données transmises par le client ;
- Gestion de notre relation commerciale ;
- La gestion de votre contrat et dossier
- Facturation
- Gestion des éventuels litiges avec les clients ;
- Conserver et mettre à jour nos fichiers-clients ;
- La mesure de la qualité et de la satisfaction ;
- La prospection commerciale et la personnalisation des offres ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site internet ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

7. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est effectué sur les bases légales suivantes


- Votre consentement
- L'exécution du contrat avec le client
- L'intérêt légitime
- Une obligation légale lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu
obligatoire par un texte de loi.

8. A QUI SONT-ELLES TRANSMISES ?

Dans le cadre du traitement de notre activité de recrutement, nous n’autorisons l’accès à vos informations personnelles qu’à AVA CONSEIL et à vos potentiels employeurs (avec votre accord).


Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

9. COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

AVA CONSEIL ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

​

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection et 6 ans pour les problématiques d’obligation de vigilance avec les sous-traitants, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.


En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations commerciale.


En matière de comptabilité. Elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, et 6 mois pour les statistiques de mesure d’audience (cookies)


Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements organisés n'a eu lieu


Concernant les candidats à un poste de travail = Destruction immédiate si le candidat n'est pas retenu ni pour le poste à pourvoir ni dans le cadre d'un futur recrutement, mais possibilité de conserver le CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat pour un futur recrutement.

10. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez

  • accéder à l’ensemble des informations vous concernant,

  • connaître l’origine des informations vous concernant,

  • accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision vous concernant

  • en obtenir la copie, (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction pourront être demandés si la demande ne semble pas justifiée)

  • exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou supprimées. L'entreprise doit accéder à votre demande dans certains cas limitativement énumérés : lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque la personne concernée s'oppose au traitement, lorsque le traitement est déclaré illicite, etc (article 17 du RGPD).

 

Certaines de vos données peuvent également être modifiées par vos soins au sein de votre compte client. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, AVA CONSEIL doit s’assurer de l’identité de l‘utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données vous concernant en faisant la demande par e-mail et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse vcamerani@ava-conseil.com en indiquant RGPD dans l’objet du mail. La responsable du traitement, Vanessa CAMERANI, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

 

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Adresse postale : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22

11. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN ŒUVRE ?

Soucieuse de garantir la sécurité de vos données, AVA CONSEIL prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12. SITE APPARTENANT À DES TIERS

Des liens présents sur le site internet (LINKEDIN par exemple) peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. Dans ce cadre, il est recommandé dans tous les cas, de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

 

En tout état de cause, la responsabilité de Madame CAMERANI ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

CHARTE RELATIVE A L’USAGE DE COOKIES

AVA CONSEIL souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez le site parfex.com et vous rappeler vos droits.

En quoi consistent les cookies ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

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Les cookies sont utilisés par le site www.ava-conseil.com, pour faciliter votre navigation ou pour réaliser des statistiques de visites. Sans eux, les sites web ne pourraient fonctionner correctement.

Quels types de cookies notre site Interne utilise-t-il en général ?

Seuls des Cookies strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne du site sont utilisés.

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